QUI SOMMES-NOUS ? > STATUTS

Association Loi de 1901, enregistrée à la Préfecture de Police de Paris le 09 Mars 1987 sous le numéro 87/784 (dossier 80450), publiée au Journal Officiel du 08 Avril 1987.

Article I – DÉNOMINATION ET DURÉE
LA VAGUE À L'ÂME est une association sans but lucratif et sa durée est illimitée. Elle est régie par la Loi de 1901.

Article II - BUT
Les objectifs de cette association sont :
1° - de favoriser des actions spécifiques tendant à l'insertion sociale, professionnelle, culturelle de personnes dont les difficultés psychiques ont entravé le projet de vie, et qui luttent pour reconquérir leurs droits à une reconnaissance sociale.
2° - de proposer aux membres usagers tous conseils et aides de nature à faciliter la gestion de leur vie quotidienne et l’exercice de leurs droits, en matière de logement, d'emploi, de loisirs.
3° - de constituer un espace de rencontres et de susciter un réseau de relations et d'informations de nature à renforcer l'esprit de solidarité et d'entraide.

Article III - SIÈGE
Son siège est à PARIS, 54 rue Lamartine dans le 9ème arrondissement. Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

Article IV - MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'association sont :
- l'animation d'un club réservé aux membres de l'association,
- l'organisation d'activités culturelles et de voyages,
- l'étude de toutes garanties morales, juridiques et financières susceptibles de faciliter l'accès au logement,
- la publication de bulletins périodiques, l'édition d'ouvrages,
- l'organisation de conférences, de cours, de rencontres, de déplacements et manifestations,
- et en général, de tous moyens permettant d'atteindre les buts visés par l'association.

Article V - COMPOSITION, COTISATIONS
L'association se compose :
1° - de membres actifs : sont considérés comme tels, tous ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par décision de l'Assemblée Générale.
2° - de membres usagers : sont considérés comme tels, les personnes qui ont déjà utilisé les services de l'association Espérance Paris ou de LA VAGUE À L'ÂME . Ils peuvent être éventuellement, dispensés du versement de la cotisation.
3° - de membres sympathisants : sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales qui soutiennent les objectifs de l'association et peuvent lui rendre des services.

Article VI - CONDITION D'ADHÉSION
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui n'a pas à motiver sa décision en cas de refus.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du Bureau ne pourra en être rendu responsable.

Article VII - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
1° - des cotisations de ses membres,
2° - des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques,
3° - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
4° - et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article VIII - DÉMISSION / RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd par la démission.
Une radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

Article IX - ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins six membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret ou à main levée. Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu tous les deux ans et de la façon suivante : par deux tiers si le nombre des membres est un multiple de trois par deux tiers en prenant le multiple de trois le plus proche si le nombre des membres n’est pas un multiple de trois. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale et pour la durée du mandat de la personne qu’ils remplacent. Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé des président, vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire, secrétaire adjoint et d’un membre d’idées. Toutes ces fonctions sont bénévoles.

Article X - RÉUNION DU CONSEIL
Le Conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'un tiers de ses membres.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont conservés dans un classeur pour garder la mémoire des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article XI - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il autorise toutes transactions, achats ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Il statue sur toute demande d'adhésion ainsi que sur les radiations.
Cette énumération n'est pas limitative.

Article XII - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Président : le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est assisté d'un vice-président et peut se faire représenter par un autre membre du Bureau. Il a notamment qualité pour agir et ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Secrétaire : le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la conservation dans un classeur. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier : le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Un trésorier adjoint peut être élu. Il tient avec le trésorier une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article XIII - ASSEMBLÉES GENERALES
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice, et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires sont insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande d'un membre de l'association.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Nul ne peut disposer de plus de cinq mandats.

Article XIV - ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres de l'association. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire du Bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article XV - PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées et les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont conservés par le secrétaire dans un classeur et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article XVI - DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Cette Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.

Article XVII - FORMALITÉS
Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.